Conditions Générales de Vente
& Politique de confidentialité
1. Identité
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des produits, programmes et services proposés par Delphine Dagut, dont le siège est situé Chaussée de Liège 90 - 6900 Marche-en-Famenne (Be), inscrite à la BCE sous le numéro 1027132604.
2. Nature des services
Les services proposés relèvent de l’accompagnement et du développement personnel.
Ils ne remplacent en aucun cas un avis ou un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
3. Commande et paiement
Toute commande est définitive après validation du paiement.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les modalités de paiement sont précisées lors de l’achat.
4. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, le client dispose d’un délai de 14 jours calendriers pour exercer son droit de rétractation, sauf renonciation expresse par l'acceptation des présentes CGV pour l’accès immédiat à un contenu numérique.
5. Responsabilité
Le client demeure pleinement responsable de ses décisions et actions.
Aucune garantie de résultat n’est fournie.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus fournis (supports, vidéos, outils, méthodes, textes, photos...) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est interdit.
7. Données collectées
Nom, prénom, adresse email ; adresse postale, numéro de téléphone, numéro d’entreprise le cas échéant, et données nécessaires au paiement.
8. Finalité et base légale
Les données sont traitées dans le cadre :
de l’exécution du contrat
du respect des obligations légales
du consentement du client pour les communications
9. Conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 10 ans pour les obligations comptables légales.
10. Destinataires
Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires (plateforme de paiement, hébergeur, logiciel d’emailing), uniquement dans le cadre du service.
11. Droits du client
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition en contactant : delphinedagut.pro@outlook.com
En cas de réclamation, le client peut s’adresser à l’Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
12. Sécurité
Les données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. Toutes les mesures techniques raisonnables sont mises en œuvre pour les protéger.